Le cabinet est régulièrement nommé par des compagnies d’assurance françaises et étrangères pour des missions de monitoring counsel ou coverage counsel à la suite de sinistres déclenchant les garanties d’assurance.

Les domaines d'intervention du cabinet  :

  • la responsabilité civile des mandataires sociaux (D&O) 
  • la responsabilité civile de l’employeur (EPL) 
  • les introductions en bourse (IPO) 
  • les institutions financières (FI) et les polices globales de banque 
  • la responsabilité civile professionnelle 
  • les polices fraude 
  • les assurances de garanties de passif

Les dossiers représentatifs récents

  • Conseil et représentation des assureurs de première et/ou de lignes successives dans des dossiers de responsabilité des mandataires sociaux, devant les juridictions françaises, américaines, britanniques, italiennes... 
  • Conseil d’un transporteur britannique dans un dossier de responsabilité civile de l’employeur et des mandataires sociaux, impliquant sa filiale française
  • Conseil et représentation judiciaire de la filiale française d’un groupe bancaire britannique dans des dossiers de responsabilité professionnelle en lien avec des investissements, des produits structurés, etc. (banque privée, gestion de patrimoine)
  • Rédaction de polices adaptées au marché français : polices D&O (contrat commercial standard, contrat institutions financières, contrat sociétés cotées ou non cotées), assurances de garantie de passif (garantie acheteur ou garantie vendeur), polices rapports sociaux et polices fraude
  • Suivi de dossiers D&O pour les dirigeants d’une institution financière française en raison de contentieux réglementaire et de responsabilité en Italie ; conseil sur la mise en œuvre des polices locales
  • Assistance d’un gestionnaire d’investissement important dans le cadre de la couverture de sa responsabilité pour fautes de gestion
  • Assistance d’une compagnie d’assurance dans le cadre d’une action en responsabilité contre son assuré en République Dominicaine, en lien avec un vol important
  • Assistance d’un gestionnaire d’actifs luxembourgeois en lien avec la couverture de sa responsabilité suite à des erreurs de gestion au sein de plusieurs portefeuilles d’actifs