Les avocats du cabinet Ormen Passemard – ORPA Legal ont une excellente connaissance du droit des assurances, ainsi que des usages et pratiques de ce secteur et sont souvent sollicités par les clients pour les assister dans la gestion des phases précontentieuses de leurs dossiers.

ORPA Legal est l’un des rares cabinets de la place à disposer d’une expérience significative en matière de réassurance.

Les domaines d'intervention du cabinet

ORPA Legal agit pour de nombreux assureurs, français et étrangers, dans des domaines variés, tels que :

  • l’assurance de responsabilité 
  • la responsabilité du fait des produits 
  • la responsabilité civile professionnelle 
  • les risques spéciaux et risques industriels 
  • les lignes financières 
  • l’intermédiation 
  • l’assurance dommage 
  • la construction (garanties décennale, biennale, de parfait achèvement et assurance construction) 
  • les dommages matériels, immatériels et pertes consécutives 
  • les dommages corporels 
  • la rédaction de polices d’assurance 
  • la réglementation, y compris la distribution de contrats d’assurance 
  • la responsabilité environnementale 
  • l’assurance‑crédit et risques politiques 
  • l’assurance emprunteur (octroi de crédits)

Les dossiers représentatifs récents

  • ORPA Legal intervient sur des litiges relatifs aux couvertures d’assurance (effet des garanties dans le temps, exclusions, déchéances, prescription, etc.) et pour l’exercice de recours subrogatoires, faisant du cabinet l’un des leaders dans le domaine du droit des assurances sur le marché français