Contentieux bancaire

ORPA Legal agit pour le compte d’établissements de crédit dans divers contentieux introduits par leurs clients relatifs à la distribution de produits bancaires, financiers ou d’assurance ou à la mise en cause de leur responsabilité civile, tels que :

  • le recouvrement de créances et la mise en œuvre de garanties et de sûretés 
  • les fonds investis dans le cadre de montages frauduleux (pyramides de Ponzi, fraude au virement, fraude au président, faux produits financiers et cryptomonaies, etc.) 
  • le devoir de conseil 
  • le devoir de vigilance dans les opérations bancaires et en matière de service de paiement 
  • la structuration et le transfert d’actifs personnels et commerciaux 
  • la banque privée et la gestion de patrimoine 
  • les polices d’assurances souscrites par les institutions financières pour protéger leurs activités (police globale de banque)

Les dossiers représentatifs récents

  • Représentation de banques françaises et étrangères dans divers contentieux relatifs au devoir de vigilance dans le cadre de virements bancaires internationaux et d’investissements financiers perdus à la suite de fraude (plusieurs millions d’euros)
  • Représentation d’une banque dans le cadre de la mise en cause de sa responsabilité civile dans le cadre de l’établissement de projets de déclarations fiscales annuelles (IRPP et ISF) par un client poursuivi pénalement pour fraude fiscale
  • Représentation d’une banque dans le cadre de la mise en cause de sa responsabilité civile par un client (rugbyman professionnel) pour avoir manqué à son devoir de conseil en matière de financement d’investissements locatifs et d’assurance emprunteur (adaptation des garanties souscrites)
  • Représentation d’une banque dans le cadre de la mise en cause de sa responsabilité civile par l’usufruitier de titres objets d’un démembrement de propriété suite à la vente des titres sur saisie attribution à l’encontre du nu‑propriétaire (valorisation de l’usufruit)
  • Défense des intérêts d’une banque en sa qualité de prêteur (€ 5 millions) dans le cadre de la succession d’un marchand d’œuvres d’art (droit international des successions, droit international privé, actifs conservés dans divers trusts)

Contentieux commercial

ORPA Legal intervient sur des problématiques concernant :

  • l’exécution des garanties et les indemnités accordées lors de la vente d’entreprises 
  • l’exécution de contrats commerciaux 
  • la rupture de relations commerciales

 

Recours subrogatoires et voies d’exécution.

Le cabinet est également missionné sur l’exercice de recours subrogatoires et pour la mise en œuvre de voies d’exécution.

Les dossiers représentatifs récents

  • Conseil et représentation d’un fabricant de produits coréens dans le cadre d’une réclamation de 22 millions € consécutive à la rupture d’un contrat de distribution
  • Représentation d’un courtier d’assurance dans le cadre de plusieurs litiges de concurrence déloyale

Nous assistons également nos cients dans le cadre de procédures d’arbitrage ou de médiation

Le cabinet est régulièrement missionné sur des problématiques contractuelles, tant au stade de la formation que de l’exécution des conventions, notamment lors des phases de négociation, renouvellement ou résiliation des contrats

Du fait de la nature internationale de sa clientèle, ORPA Legal a également développé une expertise spécifique en matière de droit international privé